Rapport Fagniez sur le masquage des données du DMP

Si vous suivez le débat français concernant "le masquage du masquage" du DMP (lequel DMP est maintenant programmé pour novembre 2007...), vous serez intéressé par le rapport (11 pages effectives) du député Fagniez portant sur la méthodologie du masquage des informations dans le DMP, et déposé sur le site du Ministère de la santé. Le rapport Fagniez est au coeur des préoccupations des futurs usagers du DMP et sera sûrement très cité dans le microcosme français dans les jours à venir. Après interview des parties concernées, Pierre-Louis Fagniez recommande le masquage partagé (décision prise conjointement entre professionnel de santé et patient) plutôt que le masquage solitaire (décision de masquage prise par le patient seul*). Ce rapport pourra-t-il mettra fin à  la discussion sur ce sujet ? Je ne le pense pas. Officialisant l'alternative "partagé/solitaire" le rapport va alimenter le débat. Mais le Ministre est obligé de prendre position rapidement. Télécharger le rapport Fagniez (PDF)  

Le masquage partagé veut dire que le masquage fait suite à une décision commune entre professionnel de santé et patient de masquer les données que le patient ne souhaite pas communiquer par ailleurs. Il s'agit selon PL Fagniez "d'un compromis, fondé sur la pertinence reconnue d'un procédé d'omission éclairée et partagée entre le professionnel de santé et le patient".

*En ce qui concerne le masquage solitaire, à quel moment et comment (techniquement parlant) le patient accomplira-t-il ce masquage ? Dès lors que l'info est posée par le premier professionnel dans le DMP, le patient doit-il s'y connecter et comment fera-t-il pour le masquer? Manifestement ce sujet est très sensible, les usagers voulant garder le droit de l'effacement invisible et les professionnels étant inquiets en ce qui concerne leur responsabilité médicale, leur capacité à prendre les bonnes décisions... Finalement tout ceci nous éclaire sur le non-dit actuel qui doit régner dans les dossiers "papier".

J'observe pour ma part que l'on n'entend pas parler de ce problème sous le même angle en dehors de France. Le patient autorise (ou pas) tel ou tel professionnel à accéder à son dossier médical, mais il ne s'agit pas de choisir parmi les espaces visibles. Je reviendrai vers vous sur ce thème. Promis.

Comments

[Rédigé par : cannasse]

pour aller dans votre sens, voici un extrait du communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des médecins sur le sujet : " Le DMP est bien le dossier personnel du patient et non un dossier partagé entre professionnels.

Les représentants du CNOM ont exprimé leur opposition à la notion d’ « omission partagée ». Le médecin a bien un devoir d’information et de conseil vis-à-vis des patients. Ceux-ci doivent en effet être éclairés sur l‘intérêt d’une donnée, les risques de l’omettre ou de la masquer. Mais la décision de masquer leur revient en propre et elle s’opère sous leur seule et entière responsabilité.

La responsabilité des professionnels de santé ne saurait être engagée du fait d’informations ignorées puisque masquées."

[Rédigé par : Denise Silber]

Je vous trouve un peu dur -- ce genre de rapport est fait bénévolement. ...et pourquoi ne vous identifiez-vous pas clairement?

[Rédigé par : toubib-x]

bonjour,
ce rapport a été fait en une vitesse record ( moins d'un mois)
Le rapporteur comme député ne prend pas la peine d'ouvrir sa Bal et de repondre aux observations et remarques qui lui sont adressés .

C'est de la gesticulation médiatique

Question subsidiaire ? les honoraires du rapporteur et le cout du rapport ?