"Juridiquement e-santé" ou "legally eHealth" utilise 4 cas d'e-santé afin d'examiner les conséquences du droit européen. Financée par la Commission Européenne et gérée par l'EHMA, cette étude est signée de Celine Van Dooselaere, Jean Herveg, Denise Silber, Petra Wilson. Diffusée à 3 conférences européennes, elle est disponible sur Silber's Blog.
4 cas sont proposés : le Dr Carrington qui fait scanner des dossiers patients, en engageant un prestataire qui travaille au Pakistan. Ben Bemelmans, étudiant qui commande par internet un traitement anti-ronflement. Sandrine Sandeau qui porte un moniteur cardiaque implantable. La société multi-nationale, SoftSupport qui achète plusieurs compagnies de logiciels médicaux, prenant une position dominante en Angleterre.


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