Publication par le Cnom des instructions "medecin.fr"

Les médecins français peuvent désormais procurer un nom de domaine en "medecin.fr"  avec l'accord du Conseil national de l'ordre des médecins.  Téléchargement Charte_Internet V3 (2) En voici les principales instructions (cliquer) :

Cette liste en 10 points n'est pas exhaustive mais  donnera aux lecteurs une idée du processus.

1) Le site d'un médecin "doit rester un outil donnant des informations de qualité au service de l’information du public, des patients, des professionnels de santé ou des confrères et ne pas contenir de la publicité."

2) Il est conseillé de demander la certification HON.

3) L'adresse du site doit correspondre à l'identité du médecin (pas de nom de fantaisie, ni lieu géographique). Elle peut faire référence à la qualification ou la discipline. Pour un propriétaire de cabinet --> nom-prenom-specialite.medecin.fr  

4) Mentions obligatoires : Les noms et prénoms, la date de naissance, le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre,  le numéro RPPS

Sont également obligatoires :l'adresse du cabinet, les dates de congés, l'information de la présence d'un remplacement; la situation au regard de la Convention, les principaux honoraires,...

5) Peuvent  figurer :  Une photo d’identité du médecin, ses titres et qualifications professionnelles et son appartenance à une société savante, Ses travaux et publications scientifiques avec mentions, s’ils existent, de conflits d’intérêts, les langues parlées, ses distinctions honorifiques reconnues par la République française

6) S'il existe une fonction de prise de rendez-vous, la configuration de l’agenda doit être limitée à la prise de rendez vous (nom, prénom, numéro de téléphone) et ne peut comporter de zone d’expression de symptômes ou de tout autre motif.

7) La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut donner lieu à l’affichage de fiches d’information. La description des actes et techniques dans des fiches techniques doit mentionner les références scientifiques.

8) La loi 1978 Cnil et la loi 2004 Confiance dans l'économie numérique sont à respecter.

9) Le conseil départemental doit être informé préalablement de la mise en ligne de tout site.Le médecin qui souhaite éditer un site Internet doit signer la charte ordinale et l’adresser à son conseil départemental.
Le conseil départemental effectue ses observations et transmet une copie de la charte signée au conseil national.

10) Le praticien peut alors demander son enregistrement. L’accord du Conseil national de l’Ordre intervient dans un délais maximum de deux mois à compter de la réception de la demande.