La loi HPST définit la télémédecine Art. L. 6315-1.

 Après quelques craintes exprimées sur Silber's Blog et ailleurs, nous voilà en partie, rassérénés par la ré-introduction de la télémédecine dans la loi HPST. Cette présence semblait indispensable. Maintenant suivons le dossier pour connaître son évolution au Sénat, puis sa mise en oeuvre.

CHAPITRE V « Télémédecine  « Art. L. 6315-1. – La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un  patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

« Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.  « La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre et de prise en charge financière sont  fixées par décret. »

Comments

[Rédigé par : GuyMarty]

L’article définissant la télémédecine est (maintenant ?) l'Article L6316-1 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020891704&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20111116

En espérant que cela sera utile
Guy Marty