la CNAM, la CNIL, la grippe H1N1 le vaccin : une dose de chaque et quel cocktail !

Qu'il y aura un avant et un après à la Grippe A, je l'ai déjà dit...Mais, je n'avais pas imaginé, un avant/après de type  "fichier" de données personnelles géré par la Cnam avec l'accord de la Cnil. Et c'est pourtant ce qui s'est passé le 22 Octobre 2009 avec la publication d'un décret à cet effet.

Effectivement, dès lors que la CNAM est amenée, pour faire son travail de vaccination par priorités de cibles, à rapprocher les données de différentes sources ( voir les textes ci-apr!s), on se demande où on va.  Tout ce pour quoi certains se sont battus au niveau du dmp, commence à être battu en brêche. Ce dossier n'est pas géré par le patient. Il n'est pas créé avec son consentement, etc etc. Et une fois qu'il aura servi, ce serait dommage de le détruite. Et on trouvera bien d'autres usages. La clé doit être dans le fait qu'il n'est pas médical...mais ce sont des nuances, car le résultat est bien là.

JORF n°0246 du 23 octobre 2009 page 17726  texte n° 19
Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
1 ° L'organisation de la vaccination contre la grippe A (H1N1), et notamment l'édition de lettres d'invitation et de bons de vaccination ;
2° La gestion et le suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1), la contribution à la pharmacovigilance et la production de statistiques.

En fonction des modalités d'organisation déterminées par décision du ministre chargé de la santé, les organismes de sécurité sociale mentionnés au I de l'article 7 identifient les personnes invitées à se faire vacciner en priorité à partir d'un ou plusieurs des critères suivants :

° La mention indiquant que la personne est atteinte d'une affection de longue durée (ALD) au sens de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ;
2° Le remboursement, par l'assurance maladie, de médicaments correspondant au traitement d'une maladie considérée, au vu d'un avis du Haut Conseil de santé publique, comme rendant particulièrement vulnérable à la grippe ;
3° L'existence d'une grossesse déclarée ;
4° La présence d'un enfant de moins de trois ans au foyer du bénéficiaire ;
5° L'âge de la personne, combiné le cas échéant avec un facteur de risque, au vu de l'avis du Haut Conseil de la santé publique ;
6° La profession, pour les personnes exerçant une profession de santé, ou participant à la chaîne de secours, ou dont la profession s'exerce auprès d'une personne mentionnée aux 1° à 4° ci-dessus.

Cette base de données, ne sera-t-elle la base