Avez-vous été correctement informé des risques d'une future intervention ou traitement ? Une décision en faveur d'un médecin français qui n'avait pas informé le patient des risques d'une intervention, car selon le médecin, il n'y avait pas d'alternative à cette intervention, a été retournée en cour de cassation le 3 juin en France. Le médecin doit toujours informer le patient au préalable...En revanche, comme il n'y avait effectivement pas d'alternative, aucune peine financière n'est due au patient.
Voici les textes concernés...
Vu les articles 16, 16-3, alinéa 2, et 1382 du code civil ;
Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que toute
personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations,
traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à
ceux-ci, et que son consentement doit être recueilli par le praticien,
hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique
à laquelle elle n’est pas à même de consentir ; que le non-respect du
devoir d’information qui en découle, cause à celui auquel l’information
était légalement due, un préjudice ...
Silber's Blog note que l'auto-information par le patient des alternatives lui permettrait, en cas de manquement du médecin, de lui poser la question préservant ainsi les deux parties de cet oubli éventuel.
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