En Avril 2011 nous avons vu fleurir sur le Web des articles rapportant que la publicité des professions réglementées ne peut être interdite. N'ayant pas vu beaucoup d'information paraître dans le microcosme médical français, voilà ce qui est fait par ce billet.
En termes juridiques, voici ce qui est dit sur le site Lextimes.fr :
"l’intention du législateur de l’Union européenne était non seulement de mettre fin aux interdictions totales, pour les membres d’une profession réglementée, de recourir à la communication commerciale, quelle qu’en soit la forme, mais également « d’éliminer les interdictions de recourir à une ou plusieurs formes de communication commerciale au sens de l’article 4, point 12, de la directive 2006/123, telles que, notamment, la publicité, le marketing direct ou le parrainage ».
Cet article a fait suite à une interrogation par le Conseil d'état auprès de la Cour de justice.
Messieurs, mesdames de la Santé : quels sont vos commentaires sur l'évolution prévisible ?
Quant au domaine de la Santé, il faut toujours avoir comme objectif l'intérêt du patient, et ce tel qu'il le définit pour lui-même....!
Commentaires